Introduction

Dans le cadre des activités de HAQAA2, un programme de formation a été mis en place, ciblant les professionnels de l’assurance qualité dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur (EES) à travers le continent africain. Les activités de formation HAQAA1 et HAQAA2 ont généré des connaissances sur le PAQAF et les ASG-QA, en particulier, en tant qu’outils d’harmonisation dans le secteur de l’enseignement supérieur.
Le présent appel vise à soutenir les diplômé-e-s (ambassadeurs HAQAA) de ces cours afin qu’ils appliquent et diffusent les connaissances acquises au profit de l’ensemble de la communauté africaine de l’enseignement supérieur.

Objectifs généraux

Les projets de diffusion, dont le délai de réalisation est de six mois (de mars à septembre 2022), ont pour objectif :

1. de soutenir la diffusion et la multiplication des résultats des activités de formation sur le continent;
2. d’encourager la collaboration entre tous les diplômés des formations HAQAA et de mettre en relation les professionnels de l’AQI et de l’AQE, puisque les deux sont essentiels au dynamisme des systèmes d’AQ.

Le financement

Chaque projet sélectionné recevra un financement de la part de l’initiative HAQAA2 entre 8 000 et 12 000 euros par projet. Au maximum, 15 projets pourront être financés. La contribution financière/cofinancement des agences d’assurance qualité (AQA) ou des EES est encouragée, mais pas obligatoire.

Conditions d’éligibilité

L’appel à propositions est destiné aux diplômé-e-s des formations HAQAA1 et HAQAA2 (participant-e-s des organismes d’assurance qualité interne et externe et des institutions d’enseignement supérieur et de recherche membres du réseau des ambassadeurs HAQAA).
Les projets de diffusion doivent être réalisés dans un délai de six mois au niveau national, régional ou multi-pays, sous la direction d’un ou plusieurs diplômé-e-s des formations HAQAA. Les projets conjoints sont fortement encouragés (collaborations entre les acteurs et actrices de l’assurance qualité interne et de l’assurance qualité externe, de même qu’avec plusieurs ambassadeurs/ ambassadrices).
Le/la postulant-e au projet doit être une organisation (agence d’assurance qualité ou une université) par laquelle le financement peut être acheminé. Un-e diplômé-e ayant suivi avec succès une formation HAQAA devra être désigné comme coordinateur du projet. Dans le cas de projets conjoints, il convient de préciser quelle organisation assume la responsabilité globale de la mise en œuvre (dans le cas où il y a plus d’un-e coordinateur/coordinatrice de projet).
Le coordinateur ou la coordonnatrice du projet sera responsable de l’organisation de toutes les activités du projet, de la gestion du budget, de la tenue des registres financiers et de l’établissement de rapports sur les résultats et la durabilité.
Les candidatures individuelles peuvent être examinées au cas par cas, uniquement si la candidature par l’intermédiaire d’une institution n’est pas autorisée ou est très complexe (veuillez le préciser dans votre candidature).

Axes du projets/thème

Les propositions de projet doivent porter sur un ou plusieurs des thèmes suivants:

• l’ASG-QA comme outil d’auto-évaluation institutionnelle/de préparation à l’accréditation
• l’ASG-QA comme outil pour la mise en place de systèmes nationaux d’AQ, conformément aux normes continentales
• l’ASG-QA comme outil d’auto-évaluation des agences d’AQ
• l’ASG-QA comme outil pour susciter une réforme de l’AQ pendant la pandémie de Covid-19
• Les différents outils et champs d’action du PAQAF, leurs implications pour le secteur de l’enseignement supérieur et leur application
• la Coopération continentale en matière d’assurance qualité et d’accréditation
• Développement d’une culture de la qualité dans les universités et les systèmes

Le financement des projets de diffusion des résultats HAQAA2 couvrira les dépenses de mise en œuvre du projet, qui sera conduit par un-e coordinateur/coordinatrice de projet dans son pays d’origine ou dans la région.

Les activités

Les activités suivantes sont celles susceptibles d’être financées:

• événements et ateliers de formation et/ou de renforcement des capacités
• publications/recherches relatives à la mise en œuvre des outils ASG-QA/PAQAF et leur diffusion
• dialogues politiques/tables rondes et réunions liées à la réforme de la politique de l’enseignement supérieur au niveau national ou régional, et à la place de l’assurance qualité dans les systèmes d’enseignement supérieur
• exercices de benchmarking entre universités ou agences d’AQ, à l’aide de l’ASG-QA
• alignement des normes et directives nationales ou régionales sur l’ASG-QA

Informations administratives sur la procédure de soumission et d’évaluation

Les candidatures doivent inclure un plan de projet détaillé avec les objectifs et la justification du projet, une description claire et un calendrier détaillé des activités, ainsi que les résultats attendus. Le plan de projet doit être téléversé sur uen plateforme dédiée (?)
Les candidats doivent fournir dans leur proposition une estimation détaillée des coûts et une ventilation de l’utilisation de la subvention par activité. Un modèle de budget sera disponible sur le portail HAQAA2, à l’usage des candidats. Il doit être soumis en tant qu’annexe I lors du processus de soumission. Des documents administratifs devront également être fournis, notamment un certificat fiscal (cf. partie C de ce document pour plus d’informations).
L’équipe de mise en œuvre HAQAA2 examinera la proposition en fonction des critères spécifiés ci-dessous.

Les modalités de subvention

Le type de subvention pour les projets de diffusion dans le cadre du programme HAQAA2 est une subvention forfaitaire.
La répartition forfaitaire estimée ne prescrit pas l’utilisation de la contribution HAQAA2 par les bénéficiaires. Elle indique les montants qu’OBREAL Global (coordinateur HAQAA2) s’engage à payer si l’action est correctement mise en œuvre, indépendamment des coûts réellement encourus.
La somme forfaitaire doit être répartie entre les différentes activités et lignes budgétaires. Les transferts de parts forfaitaires entre activités sont possibles via une demande d’amendement adressée à OBREAL Global.
Le mot “subvention” fait référence au montant du financement qui peut être demandé à l’initiative HAQAA2.
La subvention accordée par l’initiative HAQAA2 ne dépassera jamais le montant de la subvention demandée et dépendra du montant de la subvention proposée par le demandeur ; de l’éligibilité des activités et de la rentabilité du projet ; et du budget total disponible pour les projets sélectionnés.

Principes de financement

Les bénéficiaires doivent prouver que les activités ont réellement été mises en œuvre correctement et que les résultats ont été obtenus, mais ils ne sont pas tenus de rendre compte de l’utilisation des fonds. Par conséquent, les bénéficiaires disposent d’une certaine flexibilité dans la gestion des fonds accordés pour couvrir les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet, une fois que les exigences, en termes d’activités et de réalisations, sont atteintes. Afin de prouver cela, les pièces justificatives pertinentes (listes de participants, photos, comptes rendus de réunions, présentations, etc.) doivent être fournies. En revanche, aucun reçu ou facture individuelle des frais réels encourus ne doit être présenté.

Règles de financement/Répartition budgétaire pour les subventions

Le soutien financier aux projets de diffusion est basé sur un budget prévisionnel. Les projets peuvent engendrer divers coûts, notamment des frais de personnel, des frais de voyage, des frais de séjour, des frais de sous-traitance, des frais d’équipement, des frais de diffusion de l’information, de publication, de traduction, des frais généraux, etc.

Modalités de paiement et rapportage

Pour bénéficier du financement, une convention de subvention officielle doit être signée entre le demandeur et OBREAL Global.

Un préfinancement de 80 % sera transféré au demandeur dans les 30 jours suivant la signature de la convention de subvention par la dernière des deux parties. Le préfinancement est destiné à fournir au bénéficiaire des ressources suffisantes pour mettre en œuvre les activités du projet.

Paiement final ou remboursement

Le montant du paiement final à verser au candidat sera déterminé en fonction d’un rapport final à soumettre dans le délai indiqué dans la convention de subvention. Le montant de la subvention finale sera le résultat du calcul des sommes forfaitaires pour les activités approuvées et la réduction des activités non approuvées.

Dans le cas où le soumissionnaire n’est pas en mesure de réaliser une activité, la part de la subvention correspondant à celle-ci sera réduite du paiement final. Le demandeur doit retourner le montant dû sans retard excessif et au plus tard 60 jours après la demande à OBREAL Global.

Activites De Soutien Au Projet

Les activités suivantes sont prévues pour soutenir les coordinateurs ou coordinatrices de projets:

• Réunion virtuelle de lancement en mars 2022

Une réunion de lancement sera organisée en mars 2022 pour soutenir la mise en œuvre des projets. Elle se tiendra en anglais, en français et en portugais et inclura des experts régionaux et européens, soutenant l’événement avec des séances de coaching sur la façon de mettre en œuvre les projets de diffusion, y compris la gestion de projet et les éléments de compétences générales. La réunion de lancement offrira une formation pratique ainsi qu’une planification et des discussions collaboratives avec des experts et des pairs. La réunion sera une plateforme permettant aux coordinateurs ou coordinatrices de projet de présenter leurs projets et de discuter de leurs propositions avec des experts en gestion de l’enseignement supérieur. Chaque projet se verra attribuer un expert qui l’accompagnera.

• Sessions de contrôle et de coaching en ligne en juin/juillet 2022

Une session de contrôle et de coaching en ligne sera organisée après trois mois. Pendant la préparation et la mise en œuvre des projets, l’initiative proposera un accompagnement par des experts régionaux et européens sur une base bilatérale, ainsi qu’un accompagnement par les pairs avec d’autres coordinateurs de projets. Les projets sélectionnés seront invités à présenter la progression de leurs travaux lors d’une réunion du réseau des ambassadeurs (à confirmer).

• Clôture : Événement de clôture en novembre 2022

Après la fin de la mise en œuvre du projet (septembre 2022), une cérémonie de clôture en présentielle sera organisée en novembre 2022 pour tous les coordinateurs de projet afin de résumer et d’échanger les connaissances acquises au cours de la mise en œuvre des projets de diffusion et d’établir des contacts pour une coopération future.

Pièces administratives à fournir par les candidats

Calendrier de soumission

La date limite de soumission des propositions est fixée au 31 janvier 2022 à 17h00 GMT.

Les projets de diffusion HAQAA2 démarreront avec la réunion virtuelle en mars 2022, suivie d’événements bilatéraux en ligne en juin/juillet 2022 pour guider la mise en œuvre. Les projets doivent être planifiés de manière à ce que toutes les activités puissent être réalisées en six mois (jusqu’en septembre).

Le calendrier est le suivant :

Comment postuler

Les demandes complètes, comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires (en format PDF, Excel pour le plan budgétaire), doivent être soumises au plus tard le 31 janvier 2022 via le formulaire de demande en ligne (https://haqaa2.obsglob.org/).

4. Annexes obligatoires au formulaire de demande

•  Planning budgétaire (voir annexe I comme modèle)
•  Curriculum Vitae du (des) coordinateur(s) du projet
•  Lettre de recommandation (avec signature et cachet) de l’institution candidate (annexe II) (à la fois l’institution candidate et les institutions partenaires dans le cas de projets conjoints)
• Descriptif du projet
• Calendrier des activités du projet
• Autres documents jugés nécessaires par les candidats

Les demandes avec des documents manquants ne seront pas considérées.

Sélection des projets de diffusion

Les candidatures sont examinées sur une base concurrentielle par le consortium de mise en œuvre de la norme HAQAA2 : DAAD, ENQA, OBREAL Global et AAU. Les partenaires stratégiques de HAQAA2 (IUCEA, CAMES, CNAQ, NAQAAE, SARUA) seront consultés sur la pertinence des projets proposés pour leur région.

Critères de sélection:

• soit les questions l’AQE et l’AQI sont traitées, soit l’une d’entre d’elle l’est
• l’accent est mis sur l’ASG-QA et sur le cadre et les outils du PAQAF
• le projet répond à un besoin clairement décrit au niveau national ou régional
• le projet est bien conçu et réalisable
• les mécanismes de durabilité ou de suivi sont abordés
• le coordinateur ou la coordinatrice est éligible et démontre son engagement envers le réseau des ambassadeurs HAQAA et ses objectifs

Le processus de sélection tiendra compte des critères de sélection (décrits ci-dessus) et garantira un équilibre régional et linguistique, un équilibre dans la prise en compte des besoins en matière de l’AQI et de l’AQE ainsi qu’un équilibre du genre dans la coordination (conjointe) du projet.

Les résultats de la sélection seront communiqués en février 2022.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le DAAD, Mme Sarah Lang ([email protected] )

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Pour de plus amples informations, veuillez contacter le DAAD, Mme Sarah Lang ([email protected] )

« L’Harmonisation d’assurance qualité et de l’accréditation dans l’enseignement supérieur africain » (HAQAA) est une initiative qui a été mise en place pour soutenir le développement d’un système harmonisé d’assurance qualité et d’accréditation au niveau institutionnel, national, régional et continental panafricain. Elle est financée par la Commission de l’Union européenne, dans le cadre du partenariat stratégique Afrique-UE. La phase 1 (HAQAA1) a été mise en œuvre de 2015 à 2018. La phase 2 – HAQAA 2 (2019 – 2022), a pour but de s’appuyer sur les résultats de HAQAA1, de les améliorer et de les promouvoir.

L’objectif général de l’initiative HAQAA2 est d’améliorer la qualité et l’harmonisation de l’enseignement supérieur africain et de soutenir l’employabilité et la mobilité des étudiants sur le continent. Les objectifs spécifiques sont d’améliorer la culture de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur et la coordination interrégionale et de renforcer les capacités des agences d’assurance qualité à mettre en œuvre les normes et standards africains pour l’assurance qualité (ASG-QA), ainsi que de renforcer les capacités de l’UA à mettre en œuvre le cadre panafricain d’assurance qualité et d’accréditation.

L’initiative HAQAA2 est mise en œuvre par OBREAL-Observatoire Mondial (chef de consortium), l’Association des universités africaines (AUA), l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) et l’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD).